Politique de cookies du Casino de Lons-le-Saunier

Politique de cookies du Casino de Lons-le-Saunier - utilisation des traceurs et gestion du consentement

Description (D): Politique de cookies du Casino de Lons-le-Saunier : types de traceurs utilisés, bases juridiques, durées de conservation, droits des utilisateurs, partenaires tiers et gestion du consentement.

H1: Politique de cookies du Casino de Lons-le-Saunier

1. Objet du document

Le présent document décrit la manière dont le Casino de Lons-le-Saunier utilise des cookies et autres traceurs sur ses services numériques. Il précise les catégories de traceurs déposés, les bases juridiques applicables, les durées de conservation, les droits dont dispose l’utilisateur et les modalités d’exercice de ces droits.

Ce document constitue un second niveau d’information, complémentaire au bandeau de consentement affiché lors de la première visite. Il doit être lu conjointement avec la Politique de confidentialité applicable au service.

2. Cadre juridique applicable

En France, le dépôt et la lecture de cookies et autres traceurs sur le terminal d’un utilisateur sont encadrés par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive ePrivacy 2002/58/CE. Ces règles s’appliquent en complément du Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679).

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité française compétente pour contrôler le respect de ces obligations. Elle a adopté en septembre 2020 des lignes directrices modificatives (délibération 2020-091) et une recommandation pratique (délibération 2020-092) qui définissent les modalités opérationnelles de mise en conformité pour l’ensemble des sites, y compris les services de jeux d’argent et de hasard.

En tant qu’opérateur relevant du secteur des jeux, le Casino de Lons-le-Saunier est également soumis aux obligations sectorielles encadrées par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), notamment en matière de prévention du jeu excessif, de lutte contre la fraude et de sécurité des comptes. Certains traceurs techniques sont directement liés à ces obligations réglementaires.

3. Définition des cookies et traceurs

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un service en ligne. D’autres technologies de traçage peuvent être utilisées, comme les pixels invisibles, les empreintes de navigateur (fingerprinting), les balises web ou les identifiants de session. L’ensemble de ces technologies est désigné par le terme “traceurs” dans le présent document.

4. Catégories de traceurs utilisés

4.1 Traceurs strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du service. Ils ne peuvent pas être désactivés sans altérer l’accès aux fonctionnalités essentielles. Ils sont déposés sur la base de l’intérêt légitime ou de l’exécution du contrat, sans nécessiter de consentement préalable.

Exemples de finalités couvertes :

• authentification et maintien de la session du compte utilisateur
• mémorisation des préférences de langue et de paramétrage
• sécurité de la connexion et prévention des accès non autorisés
• détection de comportements frauduleux et protection de l’intégrité du service
• respect des obligations réglementaires liées à la prévention du jeu excessif

4.2 Traceurs soumis à consentement

Les traceurs suivants ne sont déposés qu’après recueil d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur. Ils peuvent être refusés sans que l’accès au service en soit affecté, sauf indication contraire précisée dans les conditions d’accès.

Catégorie - Finalité - Base juridique :

• Mesure d’audience - Analyse statistique de la fréquentation et du comportement de navigation - Consentement
• Personnalisation - Adaptation du contenu affiché selon les préférences et l’historique de navigation - Consentement
• Publicité ciblée - Diffusion de messages publicitaires adaptés au profil de l’utilisateur - Consentement
• Réseaux sociaux - Intégration de boutons de partage et de modules tiers - Consentement
• Affiliation et partenaires - Suivi des parcours provenant de sites partenaires ou d’affiliés - Consentement

5. Durées de conservation

La durée de vie d’un cookie est limitée. Conformément aux recommandations de la CNIL, le consentement recueilli est valable pour une durée maximale de treize mois. À l’issue de cette période, le consentement est sollicité à nouveau.

Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants ont une durée de vie définie, qui ne peut excéder treize mois à compter du dépôt initial, sauf renouvellement du consentement.

6. Partenaires tiers

Certains traceurs sont déposés par des tiers (fournisseurs d’outils d’analyse, régies publicitaires, réseaux d’affiliation, plateformes de réseaux sociaux). Ces tiers agissent en qualité de responsables de traitement indépendants ou de sous-traitants selon les cas. Leurs propres politiques de confidentialité et de cookies leur sont applicables.

La liste des partenaires tiers actifs est accessible dans le gestionnaire de préférences cookies disponible sur le service.

7. Gestion du consentement

7.1 Recueil du consentement

Lors de la première visite, un bandeau d’information est affiché. Ce bandeau permet à l’utilisateur d’accepter l’ensemble des cookies soumis à consentement, de les refuser en totalité, ou de paramétrer ses choix par catégorie de finalité.

Conformément aux exigences de la CNIL, le bouton “Tout refuser” est présenté au même niveau et avec la même accessibilité que le bouton “Tout accepter”. L’absence d’action de la part de l’utilisateur, y compris le simple fait de poursuivre la navigation ou de faire défiler la page, ne constitue pas un consentement valable.

7.2 Modification et retrait du consentement

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait. Un lien ou un accès permanent au gestionnaire de préférences est disponible sur l’ensemble des pages du service.

Le retrait du consentement prend effet immédiatement pour les traceurs concernés. Les cookies déjà déposés peuvent subsister sur le terminal jusqu’à leur expiration naturelle, mais ne sont plus lus ni utilisés.

7.3 Preuve du consentement

Le Casino de Lons-le-Saunier conserve la preuve du consentement recueilli, incluant la date, la version du bandeau présentée et les choix effectués par l’utilisateur. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la démonstration de la conformité, conformément aux exigences du RGPD.

8. Paramétrage via le navigateur

Indépendamment du gestionnaire de préférences proposé sur le service, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cette option est disponible dans les paramètres de la plupart des navigateurs courants. Le blocage de certains cookies techniques peut toutefois altérer le fonctionnement du service ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant les données collectées via des traceurs :

• droit d’accès aux données traitées
• droit de rectification des données inexactes
• droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
• droit à la portabilité des données, le cas échéant

Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable de traitement via les coordonnées figurant dans la Politique de confidentialité applicable. En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Mise à jour de la politique de cookies

Le présent document peut être modifié pour tenir compte de l’évolution du cadre juridique, des pratiques techniques ou des partenariats du Casino de Lons-le-Saunier. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une information spécifique est communiquée lors de la prochaine visite.

Dernière mise à jour : 2025